★★★★☆
3.7 étoiles sur 5 de 476 notations client
1976-01-01
Technique des successions et libéralités - de Jean Picard (Author)
Details Technique des successions et libéralités
Le paragraphe suivant sont affichées les données importantes relatives aux Technique des successions et libéralités
Le Titre Du Fichier | Technique des successions et libéralités |
Sortié Le | 1976-01-01 |
Traducteur | Saundra Devrim |
Chiffre de Pages | 236 Pages |
La taille du fichier | 51.25 MB |
Langage | Anglais & Français |
Éditeur | Conundrum Press |
ISBN-10 | 5700945305-WQA |
Format de E-Book | AMZ EPub PDF DBK Mobi |
Écrivain | Jean Picard |
EAN | 646-3744375793-BRH |
Nom de Fichier | Technique-des-successions-et-libéralités.pdf |
Télécharger Technique des successions et libéralités Livre PDF Gratuit
Résumé Lobjectif de ce cours est une étude technique des différents mécanismes liés aux successions et aux libéralités En premier lieu le cours met laccent sur les libéralités après en avoir présenté le droit commun sont exposés les donations entre vifs les testaments et les libéralités à caractère familial
Lobjectif de ce cours est une étude technique des différents mécanismes liés aux successions et aux libéralités En premier lieu le cours met laccent sur les libéralités après en avoir présenté le droit commun sont exposés les donations entre vifs les testaments et les libéralités à caractère familial
Prérequis La connaissance du droit des successions et libéralités la pratique du droit des liquidations et partages successoraux sont des PREALABLES indispensables à cette formation
Le droit des libéralités et des successions est le droit qui aménage la transmission des biens dune personne à une autre soit de son vivant volontairement et gratuitement les libéralités soit légalement à sa mort les successions
Le droit des successions et des libéralités Le droit des successions est une matière très technique et complexe qui nécessite de solides connaissances juridiques tant techniques que fiscales
Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution Sintéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine entre vifs ou à cause de mort il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques droit des personnes et de la famille droit des obligations et des biens en prise
Le droit des successions et des libéralités est une discipline étonnante Lestée de la lourde mission daccompagner le renouvellement des générations et la transmission de leurs biens elle traduit des aspirations fondamentalement politiques sous des dispositions éminemment techniques