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1976-01-01
Technique des successions et libéralités - de Jean Picard (Author)

Details Technique des successions et libéralités

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Le Titre Du FichierTechnique des successions et libéralités
Sortié Le1976-01-01
TraducteurSaundra Devrim
Chiffre de Pages236 Pages
La taille du fichier51.25 MB
LangageAnglais & Français
ÉditeurConundrum Press
ISBN-105700945305-WQA
Format de E-BookAMZ EPub PDF DBK Mobi
ÉcrivainJean Picard
EAN646-3744375793-BRH
Nom de FichierTechnique-des-successions-et-libéralités.pdf

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Résumé Lobjectif de ce cours est une étude technique des différents mécanismes liés aux successions et aux libéralités En premier lieu le cours met laccent sur les libéralités après en avoir présenté le droit commun sont exposés les donations entre vifs les testaments et les libéralités à caractère familial

Lobjectif de ce cours est une étude technique des différents mécanismes liés aux successions et aux libéralités En premier lieu le cours met laccent sur les libéralités après en avoir présenté le droit commun sont exposés les donations entre vifs les testaments et les libéralités à caractère familial

Prérequis La connaissance du droit des successions et libéralités la pratique du droit des liquidations et partages successoraux sont des PREALABLES indispensables à cette formation

Le droit des libéralités et des successions est le droit qui aménage la transmission des biens dune personne à une autre soit de son vivant volontairement et gratuitement les libéralités soit légalement à sa mort les successions

Le droit des successions et des libéralités Le droit des successions est une matière très technique et complexe qui nécessite de solides connaissances juridiques tant techniques que fiscales

Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution Sintéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine entre vifs ou à cause de mort il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques droit des personnes et de la famille droit des obligations et des biens en prise

Le droit des successions et des libéralités est une discipline étonnante Lestée de la lourde mission daccompagner le renouvellement des générations et la transmission de leurs biens elle traduit des aspirations fondamentalement politiques sous des dispositions éminemment techniques


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