★★★★☆
4.1 étoiles sur 5 de 721 commentaires client
2015-01-20
Traités européens - de Jean-claude Zarka (Author)
Caractéristiques Traités européens
Le tableau ci-dessous montre des détails importantes sur Traités européens
Le Titre Du Fichier | Traités européens |
Publié Le | 2015-01-20 |
Traducteur | Srinika Mathew |
Quantité de Pages | 369 Pages |
La taille du fichier | 46.16 MB |
Langue du Livre | Français et Anglais |
Éditeur | Série noire |
ISBN-10 | 4172128721-QGK |
Type de Livre | ePub PDF AMZ iBook ODOC |
Auteur | Jean-claude Zarka |
Digital ISBN | 982-3403041071-XFO |
Nom de Fichier | Traités-européens.pdf |
Télécharger Traités européens Livre PDF Gratuit
Les traités européens sont des accords contraignants adoptés par tous les États membres de lUnion européenne Ils définissent les objectifs poursuivis par lUE les règles de fonctionnement des institutions européennes les procédures à suivre pour prendre des décisions et les relations entre lUE et les États membres
Les traités de lUnion européenne et précédemment de la CEE sont des traités conclus entre les États membres qui constituent le fondement juridique de la Communauté économique européenne puis de lUnion européenne
Les traités européens sont des accords contraignants adoptés par tous les États membres de lUnion européenne Ils définissent les objectifs poursuivis les règles de fonctionnement des
De la CECA au traité de Lisbonne en passant par le traité de Rome voici la liste des traités de lUnion européenne
Faux cest difficile mais pas impossible LUnion européenne en adopte régulièrement le traité de Lisbonne en 2009 ou encore en pleine crise pour sauver leuro le Pacte budgétaire avec la
Union européenne Recueil des traités communautaires Versions consolidées du Traité sur lUnion européenne et du Traité sur le fonctionnement de lUnion européenne Journal officiel n° C 202 du 7 juin 2016 Charte des droits fondamentaux de lUnion européenne Journal officieln° C 202 du 7 juin 2016